Vous trouverez ci-dessous les avis de fusions et traités de fusion pour PEP SARL DOMAINE DES GENETS et pour PEP SCEA DES GENETS : 

 

AVIS DE PUBLICATION RELATIF AU PROJET DE FUSION ENTRE

( Article R.236-2 et R.236-2.1 du Code de Commerce)

 

 

SOCIETE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES GENETS

Société civile d’exploitation agricole

au capital de 1600 euros

Siège social : Les Genêts

41300 PIERREFITTE-SUR-SAULDRE

RCS BLOIS 788 183 283

La société absorbée 

 ET

 

PEP

Société par actions simplifiée

au capital de 8 824 260 euros

Siège social : Kerlurec

56450 THEIX-NOYALO

420800492 RCS VANNES

La société absorbante

 

AVIS DE PROJET DE FUSION

 

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à THEIX-NOYALO du 11 septembre 2017, Société civile d’exploitation agricole au capital de 1600 euros, dont le siège social est Les Genêts, 41300 PIERREFITTE-SURE-SAULDRE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS BLOIS 788 183 283, et la société PEP, société par actions simplifiée au capital de 8 824 260 euros, dont le siège social est Kerlurec  56450 THEIX-NOYALO, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 420800492 RCS VANNES, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SOCIETE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES GENETS par la société PEP.

La société SOCIETE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES GENETS ferait apport à la société PEP de la totalité de son actif, soit 3 486 405 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 3 372 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 3 483 034 euros.

La société PEP détenant la totalité des 100 parts composant le capital social de la société SOCIETE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES GENETS, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé.

Il résulterait de l'annulation des actions de SOCIETE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES GENETS détenues par PEP un mali de fusion de 1 125 217 euros.

La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er juillet 2017, d'un point de vue comptable et fiscal.

Toutes les opérations actives et passives, effectuées par SOCIETE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES GENETS depuis le 1er juillet 2017 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par PEP.

La société SOCIETE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES GENETS sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion.

La fusion sera réalisée le 31 octobre 2017 sous réserve de son approbation par l'associé unique de la société PEP.

Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.

Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé :

 - au greffe du Tribunal de commerce de Blois pour la société SOCIETE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES GENETS en date du 14 septembre 2017,

 - au greffe du Tribunal de commerce de VANNES pour la société PEP en date du 25 septembre 2017.

Conformément à l’article R.236-2-1 du Code de commerce, le présent avis de projet de fusion est publié pendant une période ininterrompue de 30 jours sur le site internet de la société absorbante et sur le site internet de la société absorbée.

Pour avis

 

Projet de traité de fusion PEP SCEA DG 

 

AVIS DE PUBLICATION RELATIF AU PROJET DE FUSION ENTRE

( Article R.236-2 et R.236-2.1 du Code de Commerce)

 

DOMAINE DES GENETS

Société à responsabilité limité

au capital de 145 464 euros

Siège social : Les Genêts

41300 PIERREFITTE-SUR-SAULDRE

RCS BLOIS 349 556 043

La société absorbée

 ET

 

PEP

Société par actions simplifiée

au capital de 8 824 260 euros

Siège social : Kerlurec

56450 THEIX-NOYALO

420800492 RCS VANNES

La société absorbante

 

 

AVIS DE PROJET DE FUSION

 

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à THEIX-NOYALO du 11 septembre 2017,

La société DOMAINE DES GENETS, société à responsabilité limitée au capital de 1600 euros, dont le siège social est Les Genêts, 41300 PIERREFITTE-SURE-SAULDRE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS BLOIS 349 556 043, et la société PEP, société par actions simplifiée au capital de 8 824 260 euros, dont le siège social est Kerlurec  56450 THEIX-NOYALO, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 420800492 RCS VANNES, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société DOMAINE DES GENETS par la société PEP.

La société DOMAINE DES GENETS ferait apport à la société PEP de la totalité de son actif, soit 5 245 280 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1 083 328 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 4 161 952 euros.

La société PEP détenant la totalité des 2 204 parts composant le capital social de la société DOMAINE DES GENETS, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé.

Il résulterait de l'annulation des actions de DOMAINE DES GENETS détenues par PEP un boni de fusion de 1 933 502 euros.

La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er juillet 2017, d'un point de vue comptable et fiscal.

Toutes les opérations actives et passives, effectuées par DOMAINE DES GENETS depuis le 1er juillet 2017 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par PEP.

La société DOMAINE DES GENETS sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion.

La fusion sera réalisée le 31 octobre 2017 sous réserve de son approbation par l'associé unique de la société PEP.

Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.

Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé :

 - au greffe du Tribunal de commerce de Blois pour la société DOMAINE DES GENETS en date du 14 septembre 2017,

 - au greffe du Tribunal de commerce de VANNES pour la société PEP en date du 14 septembre 2017.

 

Conformément à l’article R.236-2-1 du Code de commerce, le présent avis de projet de fusion est publié pendant une période ininterrompue de 30 jours sur le site internet de la société absorbante et sur le site internet de la société absorbée.

Pour avis 

  

Projet de traité de fusion PEP SARL DOMAINE DES GENETS 

 

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